Chandelle Intime

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Mentions Légales

 « Chandelle Intime» est un blog à vocation confidentielle, interdit aux mineurs. Il existe pour mon plaisir et le votre. Toute publication respecte le droit à l’image et le droit des personnes. Toute utilisation frauduleuse de mon image, tout détournement de texte ou/et photos sans mon accord préalable entraineront la clôture définitive de mon blog, voire d’éventuelles poursuites en fonction de la nature et de la gravité du dommage. Reproduction partielle ou totale interdite.

Merci de votre compréhension. Chandelle

 

Mentions légales – Droit à l’image – Droit des personnes – Reproduction Interdite.

 

 Droit à l’image/ Droit des Personnes

La Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Textes officiels (Legifrance)
Code civil, Code pénal, Code du travail, Code de la propriété intellectuelle, Loi du 29 juillet 1881 Loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, Loi du 6 janvier 1978 informatique et libertés

 

La reproduction et la diffusion d’images doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du Droit à la vie privée-  Toute divulgation d’une information sans autorisation (art 226.1 du code pénal)  Publication (art 226.8 du code pénal)

 

Atteinte à la vie privée

L’article 226.1 du code pénal (capter, enregistrer ou transmettre sans le consentement de son auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou lorsque l’acte a été accompli au vu et au sus des intéressés)

 

Atteinte à la réputation

Le code pénal prévoit 1 an de prison et 15000€ d’amande en cas d’insulte(s) et/ou de diffusion d’informations à caractère privées sans accord préalable. Mon blog s’inscrit dans la politique pour dans la protection des mineurs. Respect la propriété industrielle (musique) et la liberté d’expression. Reproduction interdite

La protection de la confidentialité des informations est une priorité :

Ne pas collecter, vendre ni partager mes  informations personnelles sans un accord explicite de ma part. Toute reproduction de texte d’une citation est strictement interdite. Toute  copie d’une grande partie ou la totalité d’un texte  de mon Blog sans autorisation écrite, avec diffusion de ladite copie publiquement est une violation des lois sur le droit d’auteur, soit  un acte illégal passible de poursuites judiciaires.

Aucune information d’identification personnelle – Je ne collecte pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sans votre autorisation,  Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux et les cours. Ce droit est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies

Blog et propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photographies et plus généralement toutes les créations originales des auteurs de blogs sont protégés par le droit. Au même titre, les auteurs de blogs devront respecter les droits de propriété littéraire et artistique des tiers. Il n’est donc pas possible, sauf à y être préalablement autorisé, de reproduire ou représenter l’oeuvre d’un tiers ou un objet protégé par un droit voisin.

 

Les blogs utilisent la technique des liens pour assurer leur interactivité. Que ce soit au moyen de liens simples ou de rétroliens, la technique s’inscrit dans des cadres connus. Le lien est une connexion qui permet de passer d’un site à un autre rapidement. Quant au rétrolien, il permet de mettre en relation des sites d’une façon réciproque afin de partager un même sujet. Ces liens sont indispensables et, sans eux, surfer sur internet ne serait pas possible ; aussi les juges reconnaissent-ils un principe de liberté de lier. Mais ce principe ne saurait conduire à des atteintes aux droits des tiers.

Ainsi, il est certain que le fait de placer sciemment des liens vers des contenus que l’on sait illicites conduit à retenir la responsabilité du poseur de lien.

 

La contrefaçon est réprimée par la loi.

Sauf exception légale ou autorisation, vous ne pouvez mettre à disposition sur votre blog les œuvres des tiers.

Ce sera aussi le cas lorsque le lien reproduira la marque sans que le seul but poursuivi soit l’information des utilisateurs et que cette reproduction soit une référence nécessaire. Ou encore, lorsque cette reproduction de marque sera incluse dans l’adresse du blog ou d’un de ses répertoires et ceci sans que la parodie ne puisse être invoquée au secours du blogueur.

 


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